Satimage-software propose sur ce site le téléchargement de certains logiciels dont l'utilisation requiert un paiement. Quand vous achetez un logiciel, vos droits vis-à-vis de ce que vous pouvez en faire sont soumis à certaines limitations. Le présent contrat (plus précisément, les quatre paragraphes numérotés ci-dessous) définit ces limitations. Merci de vous y conformer.

On appelle ci-dessous "le Logiciel" l'ensemble constitué des éléments logiciels que vous téléchargez et des éléments que vous achetez pour les faire fonctionner (par exemple un numéro d'enregistrement).

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Le Logiciel est la propriété de Satimage-software, une entité représentée par la Société française Satimage. Vous devez traiter le Logiciel comme tout bien protégé par les lois sur la Propriété Industrielle, comme un livre ou un enregistrement musical. Par exemple vous ne devez ni le donner, ni le prêter, ni le louer sous quelque forme de contrat que ce soit à quelque entité que ce soit telle qu'un particulier, une Société ou un organisme.

Sauf instruction contraire, le paiement d'une licence vous donne le droit d'utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur simultanément.

Il vous est interdit de rendre le Logiciel utilisable sur plusieurs machines simultanément. Par exemple, il vous est interdit de rendre le Logiciel accessible par l'intermédiaire d'un réseau informatique.

Votre achat ne vous donne droit à aucune garantie. Satimage-software met tout en œuvre pour mettre à disposition des utilisateurs des logiciels de haute qualité. Néanmoins nous n'acceptons aucune responsabilité pour quelqu'événement regrettable que ce soit qui pourrait découler de l'utilisation, de l'empêchement d'utiliser, ou de la simple existence, du Logiciel. Ce y compris s'il peut être démontré que Satimage-software avait été averti, ou avait les moyens d'être informé de la possibilité des dommages.